En quelques années, la location de courte durée s’est imposée comme un mode d’hébergement à part entière dans les zones touristiques françaises. Mais face aux tensions croissantes sur le marché du logement, le cadre légal s’est durci. Adoptée en novembre 2024, la loi Le Meur redéfinit les règles applicables aux meublés de tourisme et aux propriétaires qui louent leur logement à des voyageurs de passage.
À l’horizon 2026, la réglementation Airbnb impose de nouvelles obligations : déclaration préalable, numéro d’enregistrement, limitation du nombre de jours de location, règles fiscales révisées et exigences énergétiques renforcées. Autant de mesures destinées à réguler la location saisonnière.
Derrière l’expression courante de « loi Airbnb » se cache un texte législatif précis : la loi du 19 novembre 2024, portée par la députée Annaïg Le Meur et adoptée par l’Assemblée nationale. Son objectif est de mieux encadrer la location meublée touristique afin de limiter ses effets sur le marché locatif, notamment dans les villes et communes où l’accès au logement permanent devient de plus en plus difficile.
Jusqu’ici, la location saisonnière bénéficiait d’un cadre relativement souple, en particulier pour les résidences principales. Avec cette nouvelle loi, l’État entend rééquilibrer les usages en donnant davantage de pouvoirs aux mairies. Le texte vise aussi à renforcer la transparence des locations proposées sur les plateformes comme Airbnb, grâce à des obligations d’enregistrement et de déclaration plus strictes.
La loi Le Meur ne prohibe pas la location de courte durée, mais elle la conditionne davantage.
Chaque propriétaire devra désormais tenir compte du type de logement loué (résidence principale ou secondaire), de la zone géographique, du règlement de copropriété et des règles locales fixées par la commune.
Avec l’entrée en application progressive de la loi Le Meur, la location meublée touristique est désormais soumise à une procédure plus encadrée, quel que soit le type de logement concerné. En 2026, plusieurs obligations deviennent incontournables pour tout propriétaire souhaitant mettre un bien en location de courte durée.
Avant toute mise en location, le logement doit faire l’objet d’une déclaration préalable via un téléservice national. Cette démarche permet l’enregistrement officiel du meublé de tourisme et l’attribution d’un numéro de déclaration unique. Ce numéro devra obligatoirement figurer sur chaque annonce publiée en ligne, notamment sur Airbnb.
À défaut, le propriétaire s’expose à une amende administrative, même si le logement est peu loué ou occupé ponctuellement.
Autre changement majeur : la durée maximale de location d’une résidence principale peut être abaissée par la commune. Dans de nombreuses zones tendues, la limite est désormais fixée à 90 jours par an, contre 120 auparavant. Les mairies disposent d’un pouvoir renforcé pour adapter cette règle au contexte local, notamment dans les villes touristiques où la pression sur le marché locatif est forte.
Pour une résidence secondaire, la location meublée touristique peut être soumise à autorisation de changement d’usage, en particulier dans les grandes villes comme Paris ou Bordeaux. Par ailleurs, le règlement de copropriété doit être vérifié avec attention. Certaines clauses peuvent interdire ou restreindre la location saisonnière. En cas de non-respect, le copropriétaire engage sa responsabilité, indépendamment des règles municipales.
La loi prévoit des sanctions dissuasives. L’absence de déclaration, le non-affichage du numéro d’enregistrement ou le dépassement de la durée autorisée peuvent entraîner une amende civile pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Ces contrôles s’inscrivent dans une volonté claire de réguler durablement l’activité locative touristique et de limiter les abus.
La nouvelle loi Airbnb ne se limite pas aux règles d’usage et de durée. Elle modifie aussi la fiscalité applicable aux locations meublées touristiques. L’objectif affiché par le gouvernement est de rééquilibrer le marché locatif en réduisant certains avantages fiscaux jugés trop incitatifs.
Depuis le 1er janvier 2025, les abattements fiscaux applicables aux revenus issus de la location meublée touristique ont été modifiés. Pour les meublés non classés, le régime micro-BIC applique désormais un abattement de 30 %, dans la limite d’un seuil annuel de revenus. Ce taux était auparavant plus favorable. Les meublés de tourisme classés conservent un abattement plus élevé, sous conditions.
Lorsque les revenus locatifs dépassent les seuils du micro-BIC, le régime réel devient obligatoire. Ce régime permet de déduire certaines charges (travaux, frais de gestion, amortissement du logement, etc.), mais implique une gestion comptable plus rigoureuse. Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) doivent donc anticiper leur stratégie fiscale en fonction de leur activité, du nombre de jours loués et de la rentabilité de leurs biens.
En 2026, la performance énergétique devient un critère déterminant pour pouvoir louer un logement meublé à usage touristique.
Tout meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) valide. Ce document, déjà exigé pour la location longue durée, s’impose désormais comme une obligation préalable à la mise en location saisonnière. L’objectif est clair : empêcher la mise sur le marché touristique de logements trop énergivores, souvent anciens, mal isolés et coûteux à chauffer.
Les logements classés F ou G au DPE, considérés comme des passoires thermiques, sont progressivement ciblés par des restrictions. À terme, certaines communes pourront interdire la location meublée touristique de ces biens. Pour les propriétaires concernés, des travaux de rénovation énergétique peuvent donc devenir nécessaires afin de maintenir l’activité locative.
Dans ce contexte réglementaire plus exigeant, faire appel à une conciergerie professionnelle comme Autrimo est un atout pour sécuriser et optimiser votre activité locative. Autrimo vous garantit :
Autrimo accompagne les propriétaires en Bretagne, notamment en conciergerie à Paimpol et en conciergerie à Chartres, avec une connaissance fine du marché immobilier local et des attentes des voyageurs. Grâce à cette expertise terrain, Autrimo aide à valoriser votre logement, tout en respectant l’ensemble des obligations légales.